Conditions générales d'utilisation et de vente
Cultivation Paradise est un centre commercial en ligne : il présente les pièces d'ateliers et de fabriques sélectionnés (les « Vendeurs »), principalement établis en Asie, à des clients (les « Acheteurs »), ainsi qu'un service de hanfu sur mesure. En passant commande ou en envoyant une demande, l'Acheteur accepte les présentes conditions.
⚠️ Modèle à compléter. Complète les mentions entre crochets et fais relire ces conditions par un professionnel avant l'ouverture.
1. L'opérateur de la plateforme
[Raison sociale] — [Statut juridique] — [Adresse]
SIRET : [numéro] · TVA : [numéro] · Contact : [email]
2. Rôle de Cultivation Paradise
Cultivation Paradise agit en qualité d'intermédiaire. Chaque pièce est vendue par l'artisan dont le nom figure sur la fiche : le contrat de vente est conclu directement entre l'Acheteur et ce Vendeur. Les Vendeurs sont des professionnels, sélectionnés sur candidature, principalement établis en Asie ; leur nom et leur pays sont indiqués sur chaque fiche et sur leur page d'atelier.
Cultivation Paradise perçoit une commission auprès des Vendeurs sur chaque vente. Cette commission n'est jamais facturée à l'Acheteur.
Sélection et classement. Chaque pièce est étudiée par Cultivation Paradise avant d'être affichée. Les pièces faites main par des artisans traditionnels peuvent être présentées dans la « Maison du Dao », la boutique mise en avant sur le site ; les autres le sont dans les « Galeries ». Ce choix repose sur la nature artisanale de la pièce, la qualité de ses matières et de sa fabrication et son lien avec la culture de l'Asie ; il ne dépend d'aucune rémunération. Dans chaque rubrique, l'ordre par défaut est celui de la date de publication ; l'Acheteur peut trier par prix.
3. Pièces et prix
Les descriptions, photos, prix et délais sont fournis par chaque Vendeur, qui en est responsable. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de port de chaque atelier sont affichés sur la fiche et dans le panier avant le paiement. Les pièces de bien-être et les thés ne font l'objet d'aucune allégation de santé.
Une pièce marquée « en exposition » est présentée avant son ouverture à la vente : elle n'est pas proposée à l'achat et ne constitue pas une offre. Son prix et sa disponibilité sont communiqués à l'ouverture de la vente.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire sécurisé Stripe (carte bancaire et autres moyens proposés selon le pays). Cultivation Paradise encaisse le paiement pour le compte des Vendeurs et leur reverse leur part. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Cultivation Paradise.
5. Livraison
Chaque Vendeur expédie lui-même ses pièces, dans le délai indiqué sur sa fiche. Une commande comprenant des pièces de plusieurs ateliers arrive en plusieurs colis. Les pièces expédiées depuis l'Asie mettent en général 1 à 3 semaines à arriver, avec un numéro de suivi. [Préciser le traitement de la TVA à l'importation (guichet IOSS pour les colis jusqu'à 150 €) et des droits de douane au-delà, après avis d'un expert-comptable.]
6. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose de 14 jours après réception pour se rétracter, sauf exceptions légales (notamment les pièces réalisées sur mesure ou personnalisées, et les produits alimentaires descellés). Il nous contacte à [email] ; nous transmettons la demande au Vendeur et organisons le remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
7. Garanties et réclamations
Les pièces bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dues par le Vendeur. Pour toute réclamation, l'Acheteur nous écrit à [email] : nous assurons le suivi auprès de l'atelier. En cas de litige non résolu, l'Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
8. Hanfu sur mesure
L'Acheteur envoie gratuitement sa demande depuis la fiche d'un modèle. Cultivation Paradise l'étudie avec l'atelier et adresse à l'Acheteur un devis sur le site (prix, délai, mesures nécessaires). Le contrat est conclu entre l'Acheteur et l'atelier au paiement du devis, encaissé par Cultivation Paradise pour le compte de l'atelier, qui verse une commission à Cultivation Paradise. Les coordonnées de l'Acheteur ne sont transmises à l'atelier qu'après ce paiement.
S'agissant d'un bien confectionné selon les spécifications de l'Acheteur, il n'ouvre pas droit à rétractation. Les mesures fournies par l'Acheteur engagent sa responsabilité.
9. Conditions applicables aux Vendeurs
Les Vendeurs adhèrent à la charte des ateliers (voir « Ouvrir sa boutique ») : activité professionnelle, vente de leurs propres créations, informations exactes, respect des délais et des droits des Acheteurs, conformité de leurs produits et respect de leurs obligations fiscales. Cultivation Paradise peut suspendre un Vendeur qui ne respecte pas la charte. Conformément à la réglementation (directive DAC7), les revenus des Vendeurs peuvent être déclarés à l'administration fiscale.
Photos et créations. Rien n'est publié sans l'accord du Vendeur. Le Vendeur garantit détenir les droits sur les photos, textes et croquis qu'il transmet (ou l'accord de leur auteur) et autorise Cultivation Paradise à les reproduire, avec mention de leur auteur, sur le site et ses réseaux, pour présenter son atelier et ses pièces. Cette autorisation, non exclusive et gratuite, dure le temps du partenariat : le Vendeur peut la retirer à tout moment, et ses contenus sont alors retirés. Le Vendeur reste propriétaire de ses créations et de ses droits.
Exclusivité. En contrepartie de la vitrine et de la promotion, chaque article proposé par le Vendeur sur Cultivation Paradise est exclusif : il n'est vendu nulle part ailleurs tant qu'il est en ligne sur le site. Le Vendeur choisit les articles qu'il confie et peut les remplacer à tout moment, notamment par une nouvelle création ; le reste de son travail et son propre site restent libres. Il peut quitter la plateforme à tout moment, sous réserve d'honorer les commandes en cours.
10. Données personnelles (RGPD)
Les données de commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont transmises au seul Vendeur concerné, pour l'expédition, ainsi qu'à Stripe pour le paiement. Les demandes de hanfu sur mesure et les messages échangés ne sont visibles que de l'Acheteur, de Cultivation Paradise et de l'atelier concerné. Les Vendeurs n'y accèdent que pour leurs propres commandes. Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à [email].
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit [français]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : [date].